Statuts

Statuts

Un règlement administratif traitant de manière générale de l’exécution des affaires de

l’Association canadienne de traductologie

Révisés le 27 mai 2014

Que soit promulgué ce qui suit à titre de règlement administratif de l’Association :

  1. Définitions

À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans les présents règlements administratifs ainsi que dans tous les autres règlements administratifs de l’Association :

« Loi » désigne la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute loi ou tout règlement qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications;

« assemblée annuelle des membres » désigne une assemblée annuelle des membres ou une assemblée extraordinaire des membres;

« assemblée extraordinaire des membres » désigne une assemblée d’une ou de plusieurs catégories de membres et une assemblée extraordinaire de tous les membres ayant le droit de vote à une assemblée annuelle des membres;

« articles » désigne les articles constitutifs initiaux ou mis à jour ainsi que les clauses de modification, de fusion, de prorogation, de réorganisation, d’arrangement ou de revitalisation de l’Association;

« association » désigne l’Association canadienne de traductologie;

« statuts » désigne les présents statuts constitutifs et tous les autres statuts de l’Association tels que modifiés et qui sont, de temps à autre, en vigueur;

« résolution ordinaire » désigne une résolution adoptée par une majorité d’au moins 50 % plus 1 voix des suffrages exprimés sur cette résolution;

« proposition » désigne une proposition présentée par un membre de l’Association qui répond aux exigences de l’article 163 (Proposition d’un membre) de la Loi;

« règlement » désigne tout règlement pris en application de la Loi, telle que modifiée, reformulée ou en vigueur, de temps à autre; et

« résolution spéciale » désigne une résolution adoptée par une majorité d’au moins les deux tiers (2/3) des suffrages exprimés sur cette résolution.

2. Interprétation

Dans la version française de la présente constitution et dans tous les autres règlements administratifs que l’Association pourrait adopter, à moins que le contexte ne s’y oppose, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et ceux utilisés au singulier comprennent le pluriel, dans les cas applicables.

Autrement que tel que spécifié précédemment, les mots et les expressions définis dans la Loi ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans les présents règlements administratifs.

  1. Sceau de l’Association

Le sceau qui apparaît dans la marge est le sceau de l’Association canadienne de traductologie / Canadian Association for Translation Studies, ci-après appelée « l’Association ».

4. Langues officielles

Les langues officielles de l’Association sont le français et l’anglais.

5. Objet

Les buts de l’Association sont :

a) de promouvoir la recherche dans les domaines de la traduction, de la rédaction, de la terminologie et de l’interprétation;

b) d’offrir un cadre pour la discussion de questions touchant l’enseignement de ces disciplines;

c) de diffuser dans les milieux intéressés les recherches et expériences de ses membres et d’autres chercheurs ou pédagogues.

6. Signature de documents

a) Sauf dispositions contraires, les contrats, documents, chèques ou autres notes établis au nom de l’Association doivent être signés par le président et le trésorier, et les contrats, documents, chèques ou autres notes portant ces signatures lient l’Association sans que soit nécessaire toute autre autorisation ou formalité.

b) Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration peut adopter une résolution qui autorise le président, le vice-président, un autre membre du conseil d’administration ou des employés de l’Association à signer des contrats, des documents, des chèques ou d’autres notes.

c) Un dirigeant de l’Association qui a pris des engagements ou qui va prendre des engagements au nom de l’Association, de même que ses héritiers, liquidateurs, administrateurs et propriétés tant mobilières qu’immobilières seront en tout temps dégagés de toute responsabilité et couverts par les fonds de l’Association pour tous les frais et toutes les dépenses qu’ils engagent à la suite d’actions ou de poursuites introduites contre eux à l’égard d’actes ou de choses qu’ils ont faits ou autorisés dans l’exécution de leurs fonctions. L’Association s’engage à soutenir pleinement les dirigeants dont la responsabilité civile est engagée dans l’exercice ordinaire de leurs fonctions. À cette fin, l’Association peut souscrire une police d’assurance.

7. Exercice financier

L’exercice financier de l’Association commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.

8. États financiers annuels

Le trésorier fournit à tous les membres présents à l’assemblée générale annuelle une copie des états financiers annuels pour l’exercice financier en cours. Lors de chaque assemblée générale annuelle, les membres désignent, sur proposition du conseil d’administration, un vérificateur pour les livres comptables de l’Association. La rémunération est établie par le conseil d’administration.

9. Conditions d’adhésion

L’Association canadienne de traductologie compte une (1) seule catégorie de membres. L’adhésion est offerte aux universitaires ou aux professionnels qui enseignent ou qui s’intéressent à enseigner la traduction, la rédaction, la terminologie et l’interprétation ou à faire de la recherche dans ces domaines. Chaque membre a le droit de recevoir un préavis de toutes les assemblées des membres de l’Association, d’assister à ces assemblées et d’y exercer son droit de vote.

Sous réserve du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour apporter des modifications à cette disposition des règlements administratifs si de telles modifications touchent les droits et/ou les conditions décrites aux alinéas 197(1) (e), (h), (l) ou (m).

10. Transfert de l’adhésion

L’adhésion n’est transférable qu’à l’Association.

Sous réserve du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour apporter des modifications afin d’ajouter, changer ou supprimer cette disposition des règlements administratifs.

11. Avis d’assemblée des membres

a) Le conseil d’administration, le président ou le vice-président est habilité à convoquer une assemblée générale annuelle ou une assemblée générale extraordinaire des membres. Les membres réunis lors de l’assemblée générale annuelle représentent l’autorité suprême de l’Association. Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice. Les délibérations se déroulent conformément au Code de procédures Morin. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprend les états financiers et les rapports des dirigeants et des vérificateurs, l’élection des dirigeants et des membres du conseil d’administration, la nomination des vérificateurs et toute autre question spéciale ou générale.

b) Un avis précisant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée annuelle extraordinaire des membres est envoyé à chaque membre ayant le droit de vote à l’assemblée selon l’un des moyens suivants :

  1. par la poste, par service de messagerie ou en mains propres, à chaque membre ayant le droit de vote à l’assemblée, au cours d’une période d’au moins 21 jours et d’au plus de 60 jours avant la date où l’assemblée doit se tenir, à l’adresse la plus récente figurant dans les dossiers de l’Association; ou
  1. par téléphone, par voie électronique ou par un autre moyen de communication, à chaque membre ayant le droit de vote à l’assemblée, au cours d’une période d’au moins 21 jours et d’au plus 35 jours avant la date où l’assemblée doit se tenir, à l’adresse électronique la plus récente figurant dans les dossiers de l’Association.

c) Aucune erreur ou omission dans l’avis de convocation ou de report d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire n’annule ladite assemblée générale ni les délibérations qui y auront été faites.

d) Sauf indication contraire précisée dans la Constitution ou dans les Statuts, les questions à l’étude sont tranchées à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix suite à un vote à main levée, un vote par scrutin ou un vote électronique, le président de l’assemblée a, en plus de sa voix initiale, un second vote ou vote prépondérant.

En vertu du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour modifier les règlements administratifs de l’Association afin de changer les manières d’aviser les membres ayant le droit de vote aux assemblées des membres.

12. Convocation d’une assemblée par les membres

Le conseil d’administration, le président ou le vice-président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres sur requête écrite signée par au moins vingt membres, ou par au moins 5 % des membres, si ce second chiffre est supérieur. Si le conseil d’administration ne convoque pas une assemblée dans les vingt-et-un jours suivant la réception de la requête, tout signataire de celle-ci peut le faire.

13. Droits d’adhésion

Les membres sont avisés par écrit à tout moment des droits d’adhésion qu’ils sont tenus de payer. Tout membre qui omet de verser ces droits dans un délai d’un (1) mois suivant la date de renouvellement de son adhésion sera privé automatiquement de son statut de membre de l’Association.

  1. Membres réguliers

L’adhésion à l’Association en qualité de membre régulier ayant le droit de vote, de parole, de présenter des propositions et de se présenter à une élection est ouverte à toute personne qui satisfait aux exigences énoncées à la section 9 et qui s’acquitte de ses droits d’adhésion fixés par l’Association.

  1. Membres retraités

L’adhésion à l’Association en qualité de membre retraité est ouverte à toute personne retraitée qui satisfait aux exigences énoncées à la Section 9 et qui s’acquitte de ses droits d’adhésion fixés par l’Association. Les membres retraités paient la moitié des droits d’adhésion réguliers et ont le droit de vote, de parole, de présenter des propositions et de se présenter à une élection.

  1. Membres étudiants

Les étudiants à temps plein ont le droit d’être membres étudiants de l’Association sur présentation d’une copie de leur carte d’identité étudiante ou d’un certificat de l’administration de leur université. Les membres étudiants paient un tiers des droits d’adhésion réguliers et ont le droit de vote, de parole, de présenter des propositions et de se présenter à une élection.

  1. Membres honoraires

Le conseil d’administration peut adopter une proposition conférant la qualité de membre honoraire aux personnes qui se sont distinguées par leurs travaux de recherche en traduction, rédaction, terminologie ou interprétation, ou qui ont rendu des services insignes à l’Association. Les membres honoraires sont exemptés des droits d’adhésion et ont le droit de vote, de parole, de présenter des propositions et de se présenter à une élection.

14. Résiliation de l’adhésion

Le statut de membre de l’Association prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  1. le décès du membre ou sa démission;
  2. l’omission par le membre de s’acquitter de ses droits d’adhésion à la date fixée par le conseil d’administration;
  3. la démission du membre signifiée par écrit au secrétaire de l’Association, auquel cas la démission prend effet à la date précisée dans l’avis de démission;
  4. la perte du statut de membre révoqué par une résolution adoptée par les trois-quarts des voix exprimées à une assemblée générale annuelle dûment convoquée. Tout membre contre qui une procédure d’expulsion a été initiée a le droit d’être entendu par le conseil d’administration ou, si nécessaire, par les membres convoqués à une assemblée générale annuelle;
  5. l’expiration de la période d’adhésion;
  6. la liquidation ou la dissolution de l’Association en vertu de la Loi.

15. Effet de la résiliation de l’adhésion

Sous réserve des Statuts, la résiliation de l’adhésion entraîne la résiliation des droits du membre, y compris les droits à l’égard des biens de l’Association.

16. Propositions de candidatures en vue de l’élection de dirigeants lors des assemblées annuelles

Sous réserve des règlements en vertu de la Loi, toute proposition peut faire état des candidatures en vue de l’élection de dirigeants si elle est signée par au moins 5 % des membres ayant le droit de vote lors de l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée.

17. Coût de la publication des propositions faites lors des assemblées générales annuelles des membres

Le membre qui a présenté la proposition paie le coût d’inclusion de celle-ci et de tout exposé accompagnant l’avis de convocation à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée, sauf si d’autres règles relatives au paiement sont adoptées par résolution ordinaire des membres présents à l’assemblée.

18. Lieu des assemblées des membres

L’assemblée générale annuelle des membres ou toute autre assemblée générale extraordinaire se tient au siège social de l’Association ou dans tout autre lieu au Canada que choisissent les dirigeants.

19. Président d’assemblée

Le président de l’Association préside l’assemblée générale annuelle et les réunions du conseil d’administration.

20. Quorum lors des assemblées des membres

Le quorum fixé pour toute assemblée générale annuelle des membres consiste des membres présents à l’assemblée. Chaque membre présent à l’assemblée dispose d’une voix.

21. Disposition des votes lors des assemblées des membres

À moins de disposition contraire des statuts, des règlements administratifs ou de la Loi, les décisions relatives aux questions sont prises à la majorité des voix lors de toute assemblée des membres. En cas d’égalité des voix après un vote à main levée ou un vote par scrutin secret, le président de l’assemblée a un second vote.

22. Participation par moyen de communication électronique aux assemblées des membres

Si l’Association choisit de mettre en place tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux lors d’une assemblée des membres, toute personne autorisée à assister à celle-ci peut y participer par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre de la manière prévue par la Loi. Une personne participant à une assemblée par un tel moyen est considérée comme étant présente à l’assemblée. Sauf disposition contraire du présent règlement administratif, toute personne participant à une assemblée visée par cet article et ayant le droit de vote peut voter, conformément à la Loi, par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre mis à disposition à cette fin par l’Association.

23. Tenue d’assemblée des membres entièrement par voie de communication électronique

Si les dirigeants ou les membres de l’Association convoquent une assemblée des membres en vertu de la Loi, ces dirigeants ou ces membres, selon le cas, peuvent déterminer que l’assemblée soit tenue, conformément à la Loi et aux règlements, entièrement par voie de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux lors de l’assemblée.

24. Nombre de dirigeants

Les dirigeants de l’Association sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le président du comité du programme.

25. Nomination des dirigeants

Le conseil d’administration peut désigner les postes de dirigeants l’Association, nommer les dirigeants une fois par an ou plus souvent, préciser leurs fonctions et, sous réserve de la Loi, déléguer à ces dirigeants le pouvoir de gérer les affaires de l’Association. Un directeur peut être nommé à n’importe quelle poste de l’Association. Un dirigeant peut, mais pas nécessairement, être un directeur à moins d’indication contraire dans les présents statuts. La même personne peut occuper deux ou plus de deux postes.

26. Description des postes

Les dirigeants de l’Association sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le président du comité du programme.

a) Le président est responsable de la direction générale de l’Association. Il est le représentant et le porte-parole officiel de l’Association. Il convoque et préside l’assemblée générale annuelle des membres et les réunions du conseil d’administration. Il est habilité à recevoir des dons, des legs et des subventions au nom de l’Association.

b) Le vice-président supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement. Il est responsable de la publication du Bulletin de l’Association, s’il y en a un. Si la présidence devient vacante, le vice-président remplace le président élu.

c) Le secrétaire est le gardien du sceau officiel de l’Association. Il assure le secrétariat pour les dirigeants, conserve les archives et veille à la correspondance.

d) Le trésorier perçoit les cotisations et prépare un rapport financier annuel, qu’il soumet à la vérification et présente à l’Assemblée générale annuelle. Il tient à jour la liste des membres. Il fournit à chaque membre présent à l’Assemblée générale annuelle les états financiers du dernier exercice.

e) Le président du comité du programme, en collaboration avec les membres du comité, choisit les communications qui seront présentées au congrès de l’Association et coordonne l’organisation du congrès.

27. Durée du mandat des dirigeants

a) Le président est élu pour un mandat de deux ans.

b) Le vice-président est élu pour un mandat de deux ans et succède au président en cas de vacance de la présidence en cours de mandat.

c) Le secrétaire, le trésorier et le président du comité du programme sont élus pour un mandat de trois ans.

28. Convocation des réunions du conseil d’administration

Les réunions du conseil peuvent être convoquées par le président ou le vice-président du conseil d’administration ou par deux (2) dirigeants à n’importe quel moment.

29. Avis de convocation aux réunions des dirigeants

Les réunions des dirigeants peuvent être convoquées aux dates et aux lieux déterminés par les dirigeants, pourvu que chaque dirigeant reçoive ledit avis par écrit 7 jours avant la date de la réunion et qu’une telle réunion soit convoquée au moins une fois par an. Les téléconférences ou les consultations électroniques peuvent remplacer les réunions si tous les dirigeants y consentent. Le quorum requiert la participation d’au moins quatre membres. Chaque dirigeant dispose d’une voix.

30. Disposition des votes lors des réunions des dirigeants

Les décisions relatives aux questions sont prises à la majorité des voix lors de toutes les réunions des dirigeants. En cas d’égalité des voix, le président de la réunion a, en plus de sa voix initiale, un second vote.

31. Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, du directeur de la revue, du président sortant, du président du comité du programme et de deux membres du comité du programme élus par les membres à l’assemblée générale annuelle.

a) Le directeur de la revue, assisté par un comité éditorial approuvé par les dirigeants de l’Association, est responsable de la gestion et de la publication de la revue de l’Association.

b)Le président sortant est responsable de la gestion du Prix Vinay-Darbelnet de l’Association (voir annexe B).

c) Les membres du comité du programme sont responsables de choisir les communications qui seront présentées au congrès de l’Association.

32. Fonctions et pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est chargé de diriger les affaires de l’Association. Ses fonctions et ses pouvoirs sont les suivants :

  1. Le conseil fixe et perçoit les cotisations tel qu’il le juge nécessaire pour financer l’Association.

  2. Le conseil engage des dépenses tel qu’il le juge nécessaire pour la bonne marche des activités de l’Association.

  3. Le conseil établit et nomme des comités spéciaux tel qu’il le juge nécessaire pour promouvoir les buts de l’Association.

  4. Le conseil nomme le coordinateur local pour l’assemblée générale annuelle et les délégués de liaison avec les associations sœurs.

  5. Le conseil prend toute autre action qu’il juge nécessaire pour le maintien, le financement et le fonctionnement de l’Association.

  6. Le conseil examine toutes les questions relatives à l’interprétation de la présente constitution.
  7. Le conseil tient un vote par courrier dans les cas où il est nécessaire de consulter les membres entre deux assemblées générales annuelles.

33. Mandats des membres du conseil d’administration

a) Les mandats du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et du président du comité du programme sont indiqués à la section 27.

b) Le directeur de la revue est élu pour un mandat de trois ans.

c) Les membres du comité du programme sont élus pour un mandat de trois ans.

d) Le mandat du président sortant est le même que celui du président.

34. Postes vacants

Un poste de dirigeant ou de membre du conseil d’administration devient automatiquement vacant si un dirigeant ou un membre du conseil d’administration :

  1. démissionne, après avoir dûment avisé le secrétaire par écrit de cette décision;
  2. a été radié des listes d’effectifs de l’Association en vertu de la section 7; ou
  3. a été démis de son poste de dirigeant ou de membre du conseil par les trois-quarts des membres présents lors d’une assemblée générale extraordinaire conformément à la section 37, paragraphe c).

Dans l’éventualité où le poste de président devient vacant, le vice-président succède au président élu. Si tout autre poste du conseil d’administration ou d’un comité permanent devient vacant, le conseil d’administration comble ce poste jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.

35. Avis de réunion du conseil d’administration

a) Les réunions du conseil d’administration peuvent être convoquées par le président du conseil d’administration, le vice-président du conseil d’administration ou par deux (2) dirigeants à n’importe quel moment.

b) Le remboursement des frais de déplacement résultant de leur participation à une réunion du conseil d’administration est effectué selon la situation financière de l’Association. La priorité sera accordée au remboursement des frais des dirigeants de l’Association (voir annexe A).

36. Avis de réunions du conseil d’administration

Les réunions du conseil d’administration peuvent être convoquées aux dates et lieux déterminés par les membres du conseil d’administration, pourvu que chaque membre reçoive ledit avis par écrit 7 jours avant la date de la réunion et qu’une telle réunion soit convoquée au moins une fois par an. Les téléconférences ou les consultations électroniques peuvent remplacer les réunions si tous les membres du conseil y consentent. Le quorum requiert la participation d’au moins cinq membres. Chaque membre du conseil dispose d’une voix.

37. Comités du conseil d’administration

Le conseil d’administration comprend deux comités permanents : a) le comité des candidatures et b) le comité du programme.
a) Le comité des candidatures se compose du président sortant et de deux membres de l’Association. Ces derniers sont élus pour un mandat de deux ans lors de l’assemblée générale annuelle. Le comité a pour fonction de solliciter des candidatures par appel écrit ou électronique à tous les membres de l’Association au moins trois mois avant l’assemblée générale annuelle, de fournir la liste des candidats aux membres de l’Association par écrit ou par courriel au moins un mois avant l’assemblée générale annuelle, et de présenter la liste des candidats à l’assemblée générale annuelle, cela sans exclure les autres candidatures qui pourraient être proposées et appuyées par des membres en règle lors de l’assemblée générale. Le comité établit ses règles de fonctionnement et les modes de scrutin, et les soumet à l’approbation de l’assemblée.

b) Le comité du programme comprend un président et deux membres élus pour un mandat de trois ans. Les mandats prennent fin à des dates différentes. Le comité choisit les communications qui seront présentées au congrès. Ses membres sont élus par les membres de l’Association réunis en assemblée générale annuelle.

c) Les membres des comités permanents peuvent être révoqués par les trois-quarts des membres présents à une assemblée générale annuelle ou une assemblée générale extraordinaire.

38. Méthode pour envoyer les avis

Les réunions des dirigeants ou les réunions du conseil d’administration sont convoquées à des dates et à des lieux tel que déterminé par les dirigeants ou les membres du conseil d’administration, pourvu que chaque dirigeant reçoive par écrit un avis au moins 7 jours avant la date de la réunion et qu’une telle réunion soit convoquée au moins une fois par an.

39. Invalidité de toute disposition du présent règlement administratif

L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement administratif ne touche en rien la validité ni l’applicabilité des autres dispositions de ce règlement administratif.

40. Omissions et erreurs

La non-communication involontaire d’un avis à un membre, à un directeur, à un dirigeant, à un membre d’un comité du conseil d’administration ou à l’expert-comptable, ou la non-réception d’un avis par l’un de ses destinataires lorsque l’Association a fourni un avis conformément aux règlements administratifs ou la présence, dans un avis, d’une erreur qui n’influe pas sur son contenu, ne peut invalider aucune mesure prise à une assemblée visée par l’avis en question ou autrement fondée sur cet avis.

41. Médiation et arbitrage

Dans la mesure du possible, les différends ou les controverses entre membres, dirigeants, membres de comités ou bénévoles de l’Association sont résolus conformément au mécanisme de médiation et/ou d’arbitrage prévu à l’article sur la médiation et l’arbitrage du présent règlement administratif.

42. Dissolution

a) L’Association ne peut être dissoute qu’à la suite d’un référendum indiquant qu’au moins les trois-quarts des membres en règle favorisent cette dissolution. Une proposition de dissolution doit être présentée par dix membres en règle, parvenir au secrétaire au moins trente jours avant la date de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire et recevoir l’approbation des deux-tiers des membres présents à l’assemblée. Un référendum sera alors organisé par le Conseil d’administration entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année en cours.

b) Le présent article établit de façon inaltérable que les membres de l’Association n’ont aucune part à la propriété des biens de l’Association. Il est expressément prévu qu’en cas de dissolution ou de liquidation de l’Association, tous les biens qui resteront, après paiement des dettes, seront distribués à un ou plusieurs organismes de bienfaisance au Canada.

43. Prix Vinay et Darbelnet

Le Prix Vinay et Darbelnet de l’Association canadienne de traductologie reconnaît la qualité des articles portant sur la traductologie. Il est décerné chaque année à une personne :

  1. ayant présenté une communication dans le cadre du congrès annuel; et

  2. dont le texte aura été retenu pour la publication thématique que produira la revue de l’Association.

Outre un certificat, l’Association remet une bourse (dont le montant est déterminé par les dirigeants) et offre l’inscription à l’Association pour une année.

44. Règlements administratifs et date d’entrée en vigueur

Sous réserve des statuts, le conseil d’administration peut, par résolution, prendre, modifier ou abroger tout règlement administratif qui régit les activités ou les affaires de l’Association. Un tel règlement administratif, sa modification ou son abrogation, entre en vigueur à la date de la résolution des dirigeants jusqu’à la prochaine assemblée des membres où il y aura confirmation, rejet ou modification de celui-ci par les membres par résolution ordinaire. Si le règlement administratif, sa modification ou son abrogation est confirmé ou confirmé tel que modifié par les membres, il demeure en vigueur sous la forme dans laquelle il a été confirmé. Le règlement administratif, sa modification ou son abrogation cesse d’être en vigueur s’il n’est pas soumis aux membres à la prochaine assemblée des membres ou s’il est rejeté par les membres lors de l’assemblée.

Cette disposition ne s’applique pas aux règlements administratifs qui exigent une résolution extraordinaire des membres conformément au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi puisque les modifications ou abrogations à de tels règlements administratifs ne sont en vigueur que lorsque qu’elles sont confirmées par les membres.

Annexe A

Remboursement des frais de déplacement

Selon la situation financière de l’Association :

a) le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le président du comité du programme seront remboursés des frais de déplacement résultant de leur participation à la réunion annuelle du conseil d’administration qui a lieu à l’occasion du congrès de l’Association,

selon les modalités suivantes :

– Transport aérien ou ferroviaire : l’Association remboursera le prix le plus bas du tarif aérien ou ferroviaire.

– Taxis et frais d’automobile : les membres utiliseront, si possible, les autobus et les taxis d’aéroports. Les membres qui utilisent leur propre voiture auront droit à un remboursement au tarif du kilomètre pratiqué par l’université où la demande de subvention pour le congrès annuel a été préparée. Ce remboursement ne peut pas dépasser l’équivalent du coût d’un voyage par avion en classe économique lorsque l’automobile personnelle est utilisée au lieu du transport aérien ou ferroviaire.

– Frais d’hôtel : l’Association remboursera quatre (4) nuits d’hôtel au tarif pratiqué par l’université où le congrès annuel se déroule pour une chambre en résidence (chambre simple).

– Repas : l’Association remboursera quatre (4) per diem au tarif pratiqué par l’université où la demande de subvention pour le congrès annuel a été préparée.

b) le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier seront remboursés de leur participation à toute autre réunion qu’ils jugeront nécessaire à l’exécution des affaires de l’Association, selon des modalités similaires, adaptées à la situation et déterminées par les dirigeants de l’Association.

ANNEXE B

Prix Vinay et Darbelnet de l’Association canadienne de traductologie

Le Prix Vinay et Darbelnet de l’Association canadienne de traductologie a été établi par l’Association canadienne de traductologie (ACT) pour reconnaître la qualité des recherches en traductologie (traduction, interprétation, terminologie) effectués par ses membres, et pour mieux faire connaître la traductologie comme discipline.

Le Prix Vinay et Darbelnet de l’Association canadienne de traductologie est décerné chaque année au meilleur article issu d’une communication présentée dans le cadre du congrès annuel de l’Association et publié dans le numéro de TTR qui en découle. Outre un certificat, le prix comporte une bourse et l’inscription à l’Association pour une année. Le prix est remis dans le cadre du congrès annuel de l’Association.

Les articles admissibles sont jugés par un jury composé du conférencier ayant été invité au congrès où la communication a été présentée ou, au besoin, par un autre traductologue de renom, et par deux traductologues canadiens désignés par le conseil d’administration de l’Association. L’identité des membres du jury sera communiquée au moment de la cérémonie de remise du prix. La décision du jury est sans appel.

Règlement du concours :

1. Le Prix Vinay et Darbelnet de l’Association canadienne de traductologie couronne le meilleur article issu d’une communication présentée dans le cadre du congrès annuel de l’Association et publié dans le numéro de TTR qui en découle.

2. La langue de rédaction de l’article est le français ou l’anglais.

3. Peut concourir au Prix Vinay et Darbelnet de l’Association canadienne de traductologie toute personne qui est, ou devient, membre de l’ACT.

4. Les personnes responsables du numéro de TTR font suivre les articles admissibles au président sortant, qui se charge de les faire parvenir aux membres du jury du Prix.

5. Si le jury estime qu’il y a un nombre insuffisant de candidatures, ou que la qualité de celles-ci n’est pas satisfaisante, il peut décider de ne pas décerner le prix. Dans le cas d’un nombre insuffisant de candidatures, et seulement dans ce cas, les articles soumis seront automatiquement pris en compte dans le cadre du concours suivant.

 

**Version française révisée par Denise Nevo**